Confédération Générale du Logement du Val-De-Marne

Le conseil syndical

La présence d’un conseil syndical est obligatoire dans toute copropriété, sauf si l’assemblée générale décide de s’en passer. Dans ce cas, la proposition est soumise au vote de tous les copropriétaires. Il est composé d’au moins 3 membres élus pour 3 ans.

Conseil

Le conseil syndical n’a qu’un rôle purement consultatif. Il est là pour assister le syndic dans sa tâche. Mais il ne peut en aucun cas l’obliger à suivre ses conseils ni se substituer à lui ou à l’assemblée général. Il peut s’exprimer sur toutes les questions qui concernent la copropriété, même sans demande préalable du syndic ou de l’assemblée générale. Il va former le lien entre la copropriété et le syndic.

 

En tant qu’organe consultatif, il peut:

  • proposer des questions à inscrire à l’ordre du jour
  • émettre un avis sur les contrats signés passé par le syndic pour le compte de la copropriété. Si le contrat dépasse un certain seuil, sa consultation est obligatoire.
  • émettre un avis lorsque le syndic veut faire des travaux urgents sans convoquer l’assemblée générale.

Contrôle

Le conseil syndical a également pour mission de contrôler la comptabilité du syndic.

 

Il peut donc avoir accès aux documents suivant :

  • la comptabilité du syndicat, tenue par le syndic
  • le montant des factures
  • la répartition des charges entre les copropriétaires

Le syndic ne peut refuser l’accès à ces documents.

Rémunération

Tous les membres du conseil syndical sont des bénévoles. Ils peuvent être remboursés s’ils avancent de l’argent, si cela est prévu par le règlement de copropriété. Si vous êtes membres d’un conseil syndical, relisez ce contrat avant d’engager des frais avec vos propres fonds.

Le président

Lors de la première réunion du conseil syndical, un président est élu parmi les membres. Le président du conseil syndical n’est en aucun cas élu par l’assemblée générale. Le président est principalement l’interlocuteur principal du syndic et assure le relai entre ce dernier et les copropriétaires.

Il peut demander au syndic de convoquer une assemblée générale. En cas d’absence de réponse de sa part et après mise en demeure, il est en droit de convoquer lui-même cette assemblée.

En outre, il a le pouvoir d’initier une procédure judiciaire si contre l’ancien syndic s’il refuse de communiquer au nouveau syndic les archives du syndicat des copropriétaires.

Nous contacter

Vous voulez en savoir plus sur le fonctionnement d’un conseil syndical? Votre conseil syndical outrepasse ses droits? Quel que soit votre situation ou vos questions, la CGL est là pour vous conseiller. N’hésitez pas à prendre contact avec nous ou à nous rencontrer lors de nos permanences.

Contenu additionnel

Nous mettons à votre disposition différents outils tels que des lettres types, des liens externes, etc pour vous permettre de mieux appréhender votre situation et faciliter vos démarches.

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