Mentions légales

Merci de lire attentivement l’intégralité des conditions d’utilisations avant de consulter le site

Propriété du site :

Le site hébergé à l’adresse http://www.lacgl94.fr ainsi que le nom de domaine http://www.lacgl94.com sont la propriété exclusive de la Confédération Générale du Logement du Val-de-Marne.

Conditions d’exploitation des contenus :

La CGL du Val-de-Marne met à votre disposition tous ses contenus textuels et visuels. Toutefois, ceux-ci sont protégés par une licence Creative Commons.

Selon les termes de cette licence, vous avez le droit de reproduire et de distribuer les textes et images à condition de respecter les conditions suivantes :

  • Citer le nom de l’auteur original : ici, l’auteur de tous les documents est la Confédération Générale du Logement du Val-de-Marne ou CGL94.
  • Ne pas utiliser la création à des fins commerciales
  • Le contenu ne peut en aucun cas être modifié : la création n’a pas le droit d’être modifiée, transformée ou adaptée.

En revanche, les documents que nous vous proposons de télécharger, à l’exception du journal, ne sont pas soumis aux règles énoncées ci-dessus

Si vous souhaitez exploiter les contenus visuels et textuels fournis par la CGL94, vous pouvez consulter le texte complet de lalicence Creative Commons ou nous contacter directement.

Protection des données personnelles

Lors de vos différents contact avec nous, des données peuvent être collectées par la CGL94. Nous nous engageons à ne pas exploiter celles-ci à des fins commerciales ni à les transmettre à des tiers.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante :contact@lacgl94.fr

En cas de rectification, une copie des informations vous sera communiquée par voie électronique ou par courrier.