Son objet

Le syndicat de copropriété, ou syndicat des copropriétaires, représente la collectivité des copropriétaires. Il naît de plein droit dès que la copropriété existe, sans qu’il soit nécessaire que les copropriétaires manifestent leur volonté dans un acte spécial. Ce syndicat est composé de tous les copropriétaires. Nul copropriétaire ne peut en être exclu. Il a pour objet la conservation matérielle et juridique de l’immeuble et l’administration des parties communes.

Le syndicat des copropriétaires peu, en tant que personne morale :

• passer des contrats
• acquérir des biens mobiliers ou immobiliers mais uniquement dans la limite de son objet. Il a aussi la faculté d’aliéner les parties communes.
• agir en justice comme défendeur ou demandeur.

Ses pouvoirs

Les pouvoirs du syndicat se confondent avec ceux de l’assemblée générale. Il dispose du pouvoir réglementaire qui touche à la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes. Il prend, en assemblée générale, toutes les décisions concernant la copropriété – vote des travaux, choix du syndic,…

Par contre, le syndicat des copropriétaires n’a aucun pouvoir sur les parties privatives ni sur le droit individuel des copropriétaires. Il ne peut donc pas réduire ou porter atteinte aux droits des copropriétaires comme il ne peut modifier la répartition des charges, sauf à l’unanimité. Il doit également respecter le règlement de copropriété et notamment la destination de l’immeuble.

Que faire lorsque le syndicat est en difficulté?

Lorsque l’équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis ou lorsque le syndicat est dans l’impossibilité de pourvoir à la conservation de l’immeuble, le président du tribunal de grande instance, peut désigner un administrateur provisoire du syndicat. Ce dernier remplira, provisoirement, le rôle et les fonctions du syndicat.

Formes particulières

Le syndicat coopératif : Pour revêtir la forme coopérative il faut que le règlement de copropriété ait expressément prévu cette modalité de gestion. Un syndicat peut également être dit coopératif si une décision prise par l’assemblée générale à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Dans ce cas, le conseil syndical est obligatoire et le syndic est choisi parmi les membres du conseil syndical.

Les syndicats secondaires : Lorsque l’immeuble comporte plusieurs bâtiments, il est prévu la possibilité d’un syndicat secondaire qui assurera la gestion, l’entretien et l’amélioration interne du bâtiment. La décision est prise à la majorité de tous les copropriétaires. Un syndicat secondaire modifie la répartition des charges. Les membres de ce syndicat doivent s’acquitter uniquement des charges incombant à leur bâtiment.

Les unions : Les syndicats de copropriétaires peuvent constituer entre eux des unions pour créer et gérer des services destinés à facilité la gestion et la vie sociale des copropriétés. L’assemblée générale de chaque syndicat décide l’adhésion à une union à la majorité des deux tiers des voix des copropriétaires. Cette assemblée générale est constituée par les syndics qui ont adhéré à l’union.

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