Confédération Générale du Logement du Val-De-Marne

Droits et obligations

Vos droits

Les parties privatives sont votre propriété exclusive. Cependant, vous ne devez pas porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble qui est fixée par le règlement de copropriété. Par exemple, si l’immeuble est destiné à l’habitation, vous ne pouvez pas transformer votre lot en commerce. Les parties communes sont affectées à l’usage et à l’utilité de tous les copropriétaires. Là encore, il convient de respecter les autres copropriétaires et la destination de l’immeuble.

Vos obligations

Respecter le règlement de copropriété : Le règlement de copropriété est obligatoire. Il détermine la destination des parties privatives et communes, établit l’état de répartition des charges et fixe leur quote-part…

Payer les charges de la copropriété : En tant que copropriétaire, vous êtes tenu de participer :

  • aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun (ascenseur, chauffage collectif,…)
  • aux charges relatives à la conservation, à l’entretien, à l’administration des parties communes (entretient courant, assurance de l’immeuble,…)

Ces charges sont réparties selon les tantièmes de copropriétés fixés par le règlement de copropriété.

Les acteurs de la copropriété

Le syndicat, composé de l’ensemble des copropriétaires, a pour objet la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et des équipements communs. Le syndicat se réunit au moins une fois par an en assemblée générale qui prend toutes les décisions concernant la copropriété à des majorités différentes. C’est le lieu où se vote le budget, les travaux la nomination du syndic, l’ouverture d’un compte bancaire,…

Il est donc très important que vous participez à l’assemblée générale. Toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale seront exécutées par le syndic. Ce dernier administre la copropriété et la représente dans tous les actes de la vie civile. Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires dont chaque membre est désigné par l’assemblée générale.

Vous trouverez plus de renseignements sur ces acteurs et leur rôle dans les rubriques qui leurs sont dédiées.

Contenu additionnel

Nous mettons à votre disposition différents outils tels que des lettres types, des liens externes, etc pour vous permettre de mieux appréhender votre situation et faciliter vos démarches.

Une demande particulière ?

Pour vous permettre de mieux appréhender votre situation et faciliter vos démarches, veuillez nous contacter en cliquant ci-dessous.

Cette page était-elle utile ?