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La persévérance finit toujours par payer. Voilà en quelques mots comment pourrait se définir l’action de l’amicale de locataires CGL René Panhard de Thiais. Très active depuis sa création, il y a maintenant plusieurs années, l’amicale René Panhard mène tambour battant ses contrôles de charges chaque année auprès de son bailleur Valophis Habitat. Et pour… Lire la suite »
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L’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989 (créé par la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR) prévoit l’obligation pour le bailleur de fournir et d’annexer au contrat de location un dossier de diagnostic technique au moment de sa signature ou de son renouvellement. Ce dossier vise à informer le futur… Lire la suite »
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Parmi les avancées de la loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014, est à souligner la modification de la rédaction de l’article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Inséré en 2002 dans la loi, l’article 22-2 fixait une liste de documents que le bailleur ne… Lire la suite »