Soutenez la CGL94 par vos dons

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Désormais, vous avez la possibilité de soutenir votre Union Départementale CGL94 par vos dons et bénéficier d’une réduction fiscale. Ainsi, vous renforcerez les actions de la CGL94 dans la défense des usagers du logement.

Elections des représentants des Locataires HLM

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Elisez-vos représentants en votant CGL aux prochaines élections.   Entre le 15 novembre au 15 décembre 2018, les organismes HLM organiseront les élections des représentants des locataires qui vous représenteront au sein du conseil d’administration ou de surveillance de votre organisme.   Ces représentants sont élus par l’ensemble des locataires en HLM à travers des… Lire la suite »

Taxe d’habitation : quelle responsabilité du bailleur ?

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Des règles particulières permettent de mettre en jeu la responsabilité du propriétaire pour obtenir le paiement, par ce dernier de la taxe en lieu et place du locataire. Ainsi les propriétaires qui n’informent pas le Trésor public du déménagement de leurs locataires peuvent être déclarés solidairement responsables du paiement de la taxe d’habitation due par… Lire la suite »

La taxe d’habitation et le logement étudiant

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Il est assez courant que les étudiants se posent la question de savoir s’ils doivent régler cette taxe parce qu’ils ne restent parfois pas très longtemps dans un logement (départ en stage en fin d’année, arrêt des études…). Ils peuvent également travailler pour financer leurs études, ce qui aura des incidences, comme nous le verrons… Lire la suite »

Le supplément de loyer de solidarité, dit le « SURLOYER »

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Pour les locataires du secteur social, les dernières semaines ont été l’occasion de remplir une « enquête SLS ». En effet, chaque fin d’année, une course contre la montre s’engage chez les bailleurs sociaux qui doivent absolument recevoir tous les formulaires d’enquêtes dument remplis par leurs locataires, dans un délai assez court. Qu’est-ce que ce questionnaire ? Qu’est-ce… Lire la suite »

Point de vue sur les baisses des APL

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 Cet été, des fuites dans la presse annonçaient une baisse de cinq euros par mois pour tous les bénéficiaires des APL.   Par ailleurs, pour les locataires du parc HLM la rumeur d’une diminution supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 60 euros mensuels circulait également. Pour ces derniers cependant, cette baisse ne devait pas avoir d’impact sur… Lire la suite »

Factures impayées: interdiction de couper l’eau

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Dans une réponse ministérielle publiée le 10 mai 2015, la ministre du logement et de l’habitat durable rappelle en vertu de la loi BROTTES du 15 avril 2013 que les distributeurs ont interdiction de couper l’alimentation en eau des résidences principales en cas de non paiement des factures, et ce quel que soit le niveau… Lire la suite »

Sécurité des installations électriques: un nouveau décret

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Le Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les logements en location est paru au Journal officiel du 13 août 2016. Ce décret vient préciser les modalités d’application de l’article 3-3 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 qui oblige le bailleur à remettre au locataire un diagnostic relatif… Lire la suite »

La CGL94 partenaire du FSH

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Le 22 septembre prochain, la CGL94 participera à la réunion du Comité partenarial du FSH du Val-de-Marne. Pour rappel, le Fonds solidarité habitat (FSH) est une sorte de caisse gérée par les services du conseil départemental du Val-de-Marne et destinée à aider les ménages qui rencontrent des difficultés passagères pour payer leur loyer, mais aussi… Lire la suite »

Agenda de la CGL 94

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Comme tous les mois (sauf pendant les vacances scolaires), la CGL 94 participe en septembre, en tant que membre, à la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat (CLAH) du Val de Marne. Présidée par le délégué de L’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) ou son représentant dans le département, cette instance décide ou non… Lire la suite »