Confédération Générale du Logement du Val-De-Marne

La taxe d’habitation et le logement étudiant

Il est assez courant que les étudiants se posent la question de savoir s’ils doivent régler cette taxe parce qu’ils ne restent parfois pas très longtemps dans un logement (départ en stage en fin d’année, arrêt des études…). Ils peuvent également travailler pour financer leurs études, ce qui aura des incidences, comme nous le verrons plus loin, selon qu’ils sont rattachés ou non au foyer fiscal de leurs parents pour déclarer leurs revenus. De plus, les informations transmises par les propriétaires (ou les agences) ne sont parfois pas suffisamment claires et précises et ne permettent pas au locataire de se faire une réelle opinion de ce qui sera ou non à sa charge.

 

Le principe : le locataire étudiant est assujetti à la taxe d’habitation

 

Pour rappel, la taxe d’habitation est due parles personnes qui disposent d’un logement garni de meubles  au 1er janvier de l’année, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire,

Précision importante: peu importe de savoir qui a garni de meubles le logement, que les meubles soient fournis par le bailleur ou soient apportés par le locataire, à partir du moment où, au 1er janvier il dispose d’un ameublement suffisant pour être habitable, la taxe est d’habitation est due.

Ainsi, les étudiants, même boursiers, sont en principe assujettis à cet impôt dès lors que les conditions précitées sont réunies.

Un allègement du  montant de la taxe peut être obtenu. Deux situations sont à distinguer :

Tout d’abord, si l’étudiant a déposé sa propre déclaration de revenus à sa propre adresse, le centre des finances publiques calcule les allègements de taxe dont l’étudiant peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction de ses revenus personnels) comme les autres contribuables. Il est donc nécessaire de ne pas dépasser un certain plafond de revenus. Ensuite, si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut demander à bénéficier d’allègements de taxe en fonction de leurniveau de revenus en contactant le centre des finances publiques. L’étudiant devra joindre à sa demande l’avis d’imposition de ses parents.

 

L’exception : dans certains cas, l’étudiant bénéficie d’une exonération

 

L’étudiant n’a aucune taxe d’habitation à payer dans les cas suivants :

 

  • s’il habite dans une résidence universitaire gérée par le Crous ;
  • s’il loge dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d’occupation analogues à celles des Crous ;
  • s’il occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé). Le loueur ne peut alors en demander le remboursement à l’occupant.