Article de François CRESTAUX administrateur CGL représentant les locataires de l’OPH d’Ivry-sur-Seine.
La coopérative s’appellera Coop Ivry. Elle va se substituer à l’actuel Office HLM. Elle aura une assemblée délibérante dénommée assemblée générale (AG) et un organe de décision plus réduit, le conseil d’administration (CA). Le deuxième (le Conseil) est bien sûr issu de la première (L’assemblée Générale). Les votes en AG se feront par collèges et selon le principe : « une personne égale une voix » à l’intérieur des collèges.
Pour voter, il est nécessaire d’être sociétaire. Il faut donc acheter une part mais le prix d’une part est symbolique (3,81 €) et le nombre de part n’est pas limité.
Les statuts prévoient 5 collèges :
– commune 50 % des droits de vote, « la part du lion »,
– locataires 15 %,
– personnel 15 %,
– autres partenaires 10 %,
– experts 10 %.
La Commune a donc la majorité absolue grâce au collège des experts qui ne sert que pour cela. Les locataires n’ont qu’un vote à 15 % des voix de l’AG. C’est bien peu en comparaison des promesses qui avaient été faites de donner plus de poids aux locataires. De plus, ce vote est indivisible, car chaque collège vote de façon unique. En réalité, le pouvoir des locataires sera moins important dans cette instance qu’il ne l’est dans l’assemblée délibérative de l’OPH aujourd’hui. Les habitants qui seront devenus sociétaires auront bien peu de pouvoirs supplémentaires.
J’ai participé à des réunions organisées par l’office pour présenter au vote le projet de passage en coopérative. Le Maire déclarait que le poids des locataires dans les votes de la coopérative serait important. Il a même parlé de l’élever au maximum (50%). Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Au niveau du CA cette fois-ci (le Conseil d’administration), le Maire promet, de nouveau, une participation des locataires proportionnellement plus importante au CA et représentatif du résultat des élections. En effet, les représentants des locataires au CA seront désignés après un vote de la totalité des locataires. Il promet 4 sièges sur les 18, contre 4 sur 23 actuellement. Le vote aux élections des locataires devrait être maintenu alors qu’il n’est pas obligatoire selon la loi. Il n’y aura pas besoin d’être sociétaire pour y participer puisque tous les locataires voteront. La prochaine élection est prévue en décembre 2022.
Le nombre de sièges au CA n’est pas lié aux droits de vote à l’AG. Effectivement, l’actuel président de la coopérative précise même que la composition de la CA n’est pas obligatoirement prévue dans les statuts. Dans ce cas, chaque AG peut ainsi nommer qui elle veut. La commune étant majoritaire, la représentation des locataires se fera, au bon vouloir du maire.
La représentation des locataires, même pour ceux qui sont sociétaires, est donc au bon vouloir de la Mairie. Elle pourra facilement la supprimer de la CA. Enfin, la réduction des espaces d’expression des associations de locataires de près de la moitié (en nombre de signe) dans le journal de l’office présentant le passage en coopératif n’est pas un bon signe pour la suite. Il est vraiment difficile d’expliquer un fonctionnement complexe en 700 signes (espaces inclus).