Confédération Générale du Logement du Val-De-Marne

Point de vue sur les baisses des APL

 Cet été, des fuites dans la presse annonçaient une baisse de cinq euros par mois pour tous les bénéficiaires des APL.

 

Par ailleurs, pour les locataires du parc HLM la rumeur d’une diminution supplémentaire pouvant atteindre jusqu’à 60 euros mensuels circulait également. Pour ces derniers cependant, cette baisse ne devait pas avoir d’impact sur le montant final supporté chaque mois, dans la mesure oùles bailleurs sociaux seraient tenus de baisser d’autant le montant du loyer afin de compenser la diminution de l’allocation.

 

Ainsi, sur un loyer de 500€, si le locataire en HLM recevait initialement 100€ d’APL, il lui restait 400€ à sortir de sa poche. Avec une baisse de 60€ de l’allocation, celle-ci passant à 40€ au lieu de 100€ le loyer restant à devoir aurait été de 460€. Mais le bailleur social étant tenu de diminuer le montant du loyer à de 60€, correspondant au montant d’APL perdu, ladite perte serait alors indolore pour le locataire, qui continuerait à devoir 400€ pour un loyer de 440€.

 

Ce qui n’était qu’une rumeur a été confirmé par le gouvernement le 20 septembre 2017 dans le cadre de sa « stratégie logement ». Pour les 6,5 millions de locataires les plus modestesla baisse de 5 euros par mois des aides personnelles au logement (APL) et des aides au logement (AL)a pris effet dès le 1er octobre. La baisse supplémentaire, elle, a été intégrée dans le projet de loi de finances pour 2018. Pour le gouvernement, cette baisse a pour objectif de faire des économies sur le budget du logement. En effet, l’article 52 du projet de loi finances (PLF) pour 2018 prévoit de baisser de 60 à 100 euros par mois et par ménage l’aide personnalisée au logement (APL), et, afin que cela reste indolore pour le locataire, d’obliger son bailleur à diminuer le loyer d’autant.

 

Cela a suscité un tollé auprès de plusieurs acteurs du logement social.

 

Pour le mouvement HLM contraint de réduire les loyers pour compenser la baisse des APL,

« C’est un coup de massue, qui va saigner les organismes HLM, une attaque inédite du modèle économique et social des HLM », selon Jean-Louis Dumont, le président de  l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui rassemble tous les bailleurs sociaux, soit 723 sociétés ou offices publics. Pour l’USH cette baisse occasionnera une perte d’autofinancement des organismes HLM de l’ordre de 1,7 milliards d’euros en 2018, ce qui compromettra, l’entretien du patrimoine, le lancement de nouveaux programmes neufs, la réhabilitation des bâtiments et la poursuite des de la rénovation urbaine, sans oublier les conséquences sur les pertes d’emplois chez les artisans et les entreprises employés sur les chantiers.

 

Aux côtés du mouvement HLM et de divers collectifs réunissant citoyens, locataires, associations de solidarité, élus, syndicats… La Confédération générale du logement est membre du collectif « Vive l’APL» avec le slogan « Pas d’économies sur le dos des locataires » qui a déposé une requête devant le Conseil d’Etat demandant en urgence la suspension, le retrait du décret et les arrêtés instaurant la baisse de l’APLde 5 euros par mois.Examinée le 25 octobre 2017,la demande de suspension a été rejetée.

 

La CGL considère que cette baisse va « fragiliser des personnes déjà extrêmement vulnérables au moindre aléa de la vie ou variation budgétaire, au mépris de leurs droits fondamentaux et de l’objectif constitutionnel consistant à garantir à toute personne la disposition d’un logement décent ».

 

Malgré les nombreuses manifestations contre cette baisse, le gouvernement ne semble pas renoncer à sa décision, le bras de fer reste donc maintenu. Les prochaines semaines vont être houleuses avec l’arrivée imminente du vote du projet de loi de finances en décembre.

 

Une nouvelle journée de mobilisation nationalecontre la baisse de l’APL et des loyers est programmée début décembre…A suivre.