Par jugement du 5 Mai 2015, le tribunal d’instance de NOGENT-SUR-MARNE tranche en faveur de l’amicale CGL des Boullereaux située à Champigny-sur-Marne concernant un litige les opposant depuis huit ans à leur bailleur VALOPHIS HABITAT.

En effet, depuis 2007, l’amicale Les Boullereaux avec l’assistance de la CGL94 avaient entamé une procédure judiciaire à l’encontre de l’OPAC du Val-de-Marne, devenu aujourd’hui VALOPHIS HABITAT, afin d’obtenir la restitution de sommes indûment perçues dans le cadre du paiement des charges annuelles par les locataires entre 2004 à 2006.

Les montants contestés concernaient d’une part la récupération par le bailleur de la TVA et de la marge bénéficiaire de l’entreprise chargée de l’entretien des espaces verts. D’autre part, l’amicale contestait la récupération du salaire du gardien alors qu’une société intervenait en complément de ses tâches d’entretien et d’élimination des rejets. Autant de dépenses contestables et contestées qui n’avaient aucunement lieu d’être imputées aux locataires.

Après plusieurs renvois des différentes juridictions, l’amicale et ses adhérents ont enfin obtenu gain de cause, le tribunal de NOGENT SUR MARNE considérant  que toutes ces charges n’étaient pas récupérables et condamnant ainsi VALOPHIS HABITAT à restituer les sommes correspondantes.

Une décision satisfaisante, d’autant que les montants à rembourser  ne sont pas négligeables et avoisinent les 600 euros  par logement.